Nouvelle image Alors que le Gouvernement s’apprête à définir des préconisations issues de la « concertation pour la refondation de la politique de la ville », des réseaux du Collectif Pouvoir d’agir publient une plateforme de propositions: cette contribution aux débats sera enrichie  dans les jours à venir, afin de diffuser une version finale fin janvier.

CPA – plateforme de propositions – 11 janvier 2012

Renforcer le pouvoir d’agir et la participation des habitants dans le cadre de la politique de la ville

Plateforme de propositions – 11 janvier 2013

Plateforme proposée par l’IRDSU, le Mouvement ATD Quart-Monde, la Fédération des Centres sociaux de France, la Fonda, le groupe APPUI, l’UNADEL, l’ACEPP, le CNLAPS

Les membres du Collectif Pouvoir d’Agir (militants associatifs et syndicaux, professionnels, chercheurs, etc.) partagent à la fois une inquiétude croissante sur les situations que vivent les habitants des quartiers populaires et une conviction forte qu’existe un potentiel considérable, laissé en friche par de nombreux acteurs de l’action publique et une partie des acteurs associatifs : le pouvoir d’agir des habitants.

Dans un contexte de crise économique, sociale et écologique, le développement de la  précarité et des inégalités sociales et territoriales, conjugué au discrédit grandissant du politique et à un affaiblissement de la démocratie, constitue un « cocktail détonnant ».

Le pouvoir d’agir désigne à notre sens la capacité qu’ont les habitants, jeunes et moins jeunes, à être acteurs des transformations de la société, c’est-à-dire :

–        à s’organiser pour mettre en place des actions en réponse aux problèmes et priorités qu’ils identifient ;

–        à peser sur les décisions qui les concernent.

Il est grand temps que les pouvoirs publics reconnaissent fortement cette capacité.

Parier radicalement sur le renforcement du pouvoir d’agir de tous, en premier lieu celui des plus exclus

Les politiques publiques, y compris la politique de la ville, sous-estiment voire méconnaissent, la plupart du temps, les capacités de réflexion, d’expression et d’action des habitants, ne considérant  souvent ceux-ci que comme des porteurs de handicap et comme des problèmes, plus rarement comme des ressources et des acteurs potentiels.

Cette affirmation est particulièrement vraie en ce qui concerne les plus fragilisés et exclus. Or, les nombreuses expériences menées, notamment par nos différents réseaux démontrent que c’est précisément en changeant le regard porté sur ces personnes et en mettant en œuvre les démarches d’appui à leur mobilisation individuelle et collective que l’on parvient à rompre la spirale de l’exclusion et de l’isolement.

Nous partageons la conviction que renforcer le pouvoir d’agir des plus exclus et plus fragiles, c’est accroître le pouvoir de transformation de la société.

De surcroit, la mise en œuvre de ces politiques s’oriente de plus en plus, malgré de nombreuses résistances, vers une individualisation des approches, qui valorise essentiellement le mérite personnel et la capacité à entrer en compétition, se privant des leviers considérables que constituent l’action collective, la coopération et la solidarité, moteurs essentiels de l’émancipation individuelle et collective.

C’est pourquoi nous pensons qu’il convient de réhabiliter l’action et la mobilisation collectives comme ressorts de la transformation sociale et individuelle.

Enfin, des travaux récents montrent qu’en France les politiques publiques, en niant  souvent l’existence d’une pluralité de savoirs propres aux identités, aux communautés de vie, aux appartenances culturelles, aux croyances philosophiques, ne favorisent pas assez le dialogue, la recherche du bien commun et du « mieux vivre ensemble ».

Un tel contresens sur le diagnostic se répercute considérablement sur la mise en œuvre de ces politiques publiques. Très souvent, au lieu d’appuyer et de faciliter le pouvoir d’agir, elles le freinent, s’en méfient ou le récupèrent. Un virage radical est indispensable.

Partager l’élaboration des décisions à toutes les étapes des projets de territoire (diagnostic, réflexion, élaboration, mise en œuvre et évaluation)

Si les citoyens ne participent pas, ou peu, aux affaires publiques dans leur quartier ou dans leur ville, ce n’est pas par désintérêt, mais en grande partie parce que les pouvoirs publics ne partent pas de leurs préoccupations et qu’ils n’ont pas de réel pouvoir sur des questions pourtant vitales pour eux. Or la démocratie n’est pas seulement la désignation de représentants du peuple : c’est aussi, et  tout autant, une manière de vivre ensemble, de décider des affaires communes et de les mettre en œuvre.

De nombreuses expériences de terrain, initiées par des habitants, des associations, des élus et des professionnels, montrent que faire place au pouvoir d’agir des citoyens permet à ceux-ci de se mobiliser et de se former, de transformer leur cadre de vie et de rendre les politiques et les services publics plus adaptés, respectés et efficaces.

Les huit propositions qui suivent se fondent largement sur ces pratiques et déclinent trois enjeux majeurs de refondation de la politique de la ville (et des politiques publiques en général) sur le plan du renforcement du pouvoir d’agir et de la participation des habitants :

Premier enjeu : Appuyer, renforcer et faciliter la mise en œuvre du pouvoir d’agir des habitants, particulièrement celui des plus exclus et fragiles (propositions 1 à 4)

Second enjeu : Modifier les modalités d’élaboration, de pilotage et de mise en œuvre dans la ville des politiques publiques afin que les habitants y aient un réel pouvoir et investir dans la formation (initiale et continue) des professionnels et des élus. (propositions 5 et 6)

Troisième enjeu : Faire avancer les idées, partager les expériences et développer une culture du pouvoir d’agir et de la participation (propositions 7 et 8)

La refondation de la politique de la ville et sa mise en œuvre dans les futurs projets de territoire constitue une occasion de parier sur le pouvoir d’agir et de refonder sur des bases ambitieuses la participation des habitants.

Les propositions qui suivent[1] se veulent cohérentes et supposent toutes un engagement important de l’Etat, des élus locaux et des acteurs des territoires. Elles constituent des principes qui devront prendre forme opérationnellement dans chacun des territoires de projet.


Premier enjeu: Appuyer, renforcer et faciliter la mise en oeuvre du pouvoir d’agir des habitants, particulièrement celui des plus exclus et fragilisés

Les actions collectives locales d’habitants, initiées par des habitants et portées ou non par des associations, sont, sur de nombreux territoires, très insuffisamment soutenues et connues ; les outils manquent, ainsi que les professionnels et bénévoles à la disposition des habitants pour accompagner ceux-ci.

Par ailleurs, nous observons que ce qui fait défaut aux habitants, ce n’est pas tant la capacité mais la conviction que l’action citoyenne est possible et que « si on veut, on peut ». Les habitants ont également parfois en mémoire des initiatives citoyennes qui ont été méconnues, voire empêchées ou récupérées. De plus, ils manquent souvent de confiance en leur capacité d’agir et de quelques connaissances et savoir-faire pour organiser et développer l’action collective.

Enfin, la mise en œuvre d’actions collectives implique certains moyens et des possibilités pour les habitants concernés de se retrouver entre eux et avec les partenaires, aux heures et aux rythmes qui leur conviennent.

Les propositions qui suivent déclinent les modalités d’une politique d’appui et d’accompagnement des initiatives dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de chaque projet de territoire.

Proposition 1 – Repérer avec les habitants ce qui se fait déjà, les savoir-faire, les ressources mobilisables sur le territoire pour renforcer le pouvoir d’agir et la participation des habitants.

> Dresser un inventaire dynamique des expériences et des ressources existant sur le territoire. Les rendre visibles et accessibles à tout groupe ou collectif. Favoriser les  rencontres avec les « envies d’agir » du territoire.

Proposition 2 – Soutenir et appuyer les initiatives et projets d’habitants contribuant au développement local par la mise en place de moyens (financiers, matériels et humains) et de méthodes (accueillir, aller vers, susciter, encourager…) correspondant à l’objectif.

> Conception, organisation et mise en place avec les habitants d’un « fonds de participation » substantiel cogéré par les habitants, abondé par les signataires du contrat.[2] Ce fonds permettra de financer les différents besoins liés à la mise en œuvre des projets et des actions.

2-1 Moyens matériels (communication, etc.) et locaux : identifier les moyens mutualisables qui constitueraient une régie matérielle utilisable par les collectifs citoyens du territoire. Mettre à disposition des lieux d’échanges, d’élaboration de projet et d’expérimentation, cogérés par les habitants, destinés à l’information sur les actions menées, à l’organisation de la participation, aux échanges, à la co-formation (habitants et autres acteurs), à la conception et mise en œuvre de projets collectifs de développement local.

2-2 Moyens humains (appui à l’organisation, etc.) : dédier des moyens humains en appui aux initiatives collectives. Il peut s’agir de déployer des moyens spécifiques mis au service de démarches de développement communautaire ou d’organisation communautaire, ou de la transformation de postes présents dans des structures municipales ou des associations, requalifiés en appui aux initiatives et actions collectives.

2-3 Moyens pour la formation à l’action collective et les démarches de co-formation. Cet enjeu est central : il s’agit à la fois renforcer la confiance et les savoir-faire en matière d’action collective, mais également de découvrir, dans le cadre de « co-formations habitants et autres acteurs du territoire »,  les logiques des porteurs des politiques publiques.

Proposition 3 – Mettre en place dans les décisions financières une clause « de mieux disant participatif » qui permettra de favoriser les actions dans lesquelles les habitants sont acteurs.

> Mise en place par les pouvoirs publics et les associations, pour le choix des actions à financer, de critères obligatoires devant être appliqués par les porteurs de projets sur la nature et le degré de participation des habitants (dans le diagnostic initial, la définition des objectifs, la mise en œuvre, le pilotage, l’évaluation, etc.).

Proposition 4 – Mettre à la disposition des groupes et collectifs d’habitants une expertise indépendante

> Accompagner les habitants dans la mise en œuvre de projets et contre-projets dans des domaines techniques grâce à une expertise indépendante qui puisse les accompagner comme il en existe, par exemple, en Grande-Bretagne et au Canada ou de manière expérimentale en France. La mise en place de cette expertise et sa mise à disposition permanente des groupes et collectifs d’habitants peut se faire à des échelles plus larges que le territoire d’un contrat. Elle sera cofinancée par les villes et agglomérations, l’État, les conseils généraux, les conseils régionaux, des entreprises et fondations.


Deuxième enjeu : Modifier les modalités d’élaboration, de pilotage et de mise en œuvre dans la ville des politiques publiques, afin que les habitants y aient un réel pouvoir ; investir dans la formation des professionnels et élus

Un développement significatif de la participation des habitants suppose, chez nombre de professionnels, militants et élus locaux, une prise de conscience quant à la possibilité et à l’utilité de cette participation, une volonté plus affirmée et des savoir-faire pour rendre possible et efficace la participation des habitants aux processus d’élaboration du projet et de la décision.

La participation des habitants ne trouve pleinement son sens que si elle s’applique au processus de décision ; cela ne se décrète pas mais se construit collectivement par la pratique et l’acquisition d’une  confiance en l’autre et en soi. Son développement nécessite de faire évoluer les postures de manière très significatives et singulièrement d’aller vers ceux que l’on veut impliquer, de prendre le temps nécessaire et de créer, chaque fois de manière différente, le cadre favorable.

Proposition 5 : Sur chaque territoire ou en inter-territoire, mettre en place un plan de formation et de sensibilisation des professionnels, militants et élus locaux, sur le pouvoir d’agir et la participation, ainsi que sur l’accompagnement des actions collectives d’habitants

> Repérer les attentes et besoins en matière de formation. Déterminer un budget formation dans le cadre du contrat. Dans le plan de formation, concevoir des actions sur la base de co-formations par la méthode du croisement des savoirs et des pratiques entre acteurs professionnels et habitants.

Proposition 6 : Intégrer des habitants dans les différentes étapes de l’élaboration du projet de territoire et les différents niveaux de sa gouvernance.

6-1 Intégrer des collectifs d’habitants dans l’élaboration du diagnostic territorial initial, dans la définition des objectifs du projet de territoire, puis du contrat, et dans l’évaluation en continu. 

> Pour que le projet de territoire soit co-construit et suffisamment approprié par les habitants et qu’il bénéficie, dès le départ, de leur expertise, des habitants doivent participer au diagnostic initial, à la définition des objectifs (sociaux, urbains, économiques, environnementaux) et à l’évaluation. Cette évaluation devra porter, entre autres, sur la dimension participative.

6-2 Intégrer progressivement des habitants dans les processus de décision et les instances de pilotage des politiques de la Ville.

> Réunir progressivement les conditions pour  une participation optimale d’habitants, dont les plus exclus et fragilisés, au comité de pilotage du contrat et dans les instances de décision des différentes politiques publiques, dispositifs et projets : plan local pour l’insertion et l’emploi, projet éducatif local, plan local de l’habitat, rénovation urbaine, gestion urbaine de proximité, contrat local de santé, programme de réussite éducative, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, conseils d’école, CCAS, etc.

6-3 Réaliser au moins une fois par an, un compte rendu contradictoire de la mise en œuvre du projet de territoire et du contrat, ce compte rendu devant être conçu et réalisé par les services et par les habitants.


Troisième enjeu : Faire avancer les idées, partager les expériences et développer une culture du pouvoir d’agir et de la participation

Proposition 7 : Mise en place d’un groupe partenarial national permanent de réflexion et de proposition sur la participation des habitants et le pouvoir d’agir, groupe relié aux expériences de terrain et initié par le ministère de la Ville avec l’appui du Conseil National des Villes, du Collectif Pouvoir d’Agir et d’élus. Ce groupe aura pour principal objectif de faire des propositions afin de faire évoluer les politiques, les pratiques et la réglementation.

> Réalisation d’un état des lieux de la participation et du pouvoir d’agir et d’une typologie des doctrines sur ces questions. Capitalisation des expériences en cours, notamment dans les quartiers en difficulté. Mise en place d’une observation des pratiques. Mise en valeur et publication régulière des travaux, notamment par l’État. Accès et mise en valeur via un site Internet. Utilisation des travaux lors de la manifestation annuelle (cf. proposition 8).

> Le groupe, présidé par une personnalité indépendante reconnue, serait composé d’associations d’élus, élus « praticiens » de la participation, représentants de l’Etat, institutions (bailleurs, etc.), associations de professionnels, professionnels de la participation, associations nationales et locales d’habitants, habitants, chercheurs.

Proposition 8 : Organiser une manifestation publique annuelle sur la participation des habitants et le pouvoir d’agir, co-organisée par l’État, le Conseil National des Villes, le Collectif Pouvoir d’Agir, des associations d’élus, le Conseil Economique, Social et Environnemental et le « groupe partenarial national permanent »

> Mettre en valeur des actions concrètes et expériences innovantes de développement du pouvoir d’agir et de participation et communiquer leurs impacts contribuant à l’intérêt général.

> Co-organisation de cette manifestation, à laquelle participeront notamment des habitants et des acteurs d’appui. Publication d’actes et mise en valeur des résultats.

Contact: 01.53.09.96.25 – pouvoir.agir@gmail.com


[1]Des propositions sur la réforme de la politique de la ville concernant d’autres thèmes que le pouvoir d’agir et la participation des habitants sont exposées dans le « Manifeste pour une politique ambitieuse de la Ville et des quartiers populaires », élaboré par le Collectif Pouvoir d’Agir en mars 2012, ainsi que dans des contributions récentes des réseaux membres.

[2] Il s’agit ici des futurs contrats (contrats urbains globaux…) qui succèderont aux CUCS.


Renforcer le pouvoir d’agir des habitants et la participation dans le cadre de la politique de la ville – plateforme de propositions – 11 janvier 2013

2 pesnées sur “Renforcer le pouvoir d’agir des habitants et la participation dans le cadre de la politique de la ville – plateforme de propositions – 11 janvier 2013

  • 8 février 2013 à 19 h 07 min
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    J’approuve pleinement les propositions de votre plateforme. L’irruption des habitant/es dans le débat me semble indispensable pour « refonder » la politique de la ville. Jean Lafont, conseiller régional d’Ile-de-France

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  • 27 juin 2013 à 22 h 11 min
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    Enfin des paroles censées plus que jamais nous devons donner la possibilté aux habitants des quartiers de montrer leur compétences et savoirs faire. Je souscris tout à fait à vos propositions qui sont du bon sens

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